Haïti : Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire demande aux magistrats de rester en dehors de l’arène politique
Alors que la Cour de Cassation revient avec insistance pour assurer la conduite de la transition suite au départ du CPT, le CSJP met en garde les juges leur demandant de se tenir loin de l’arène politique. Dans une résolution datée du 10 février, rappelle à l’ensemble des magistrats qu’ils sont tenus de s’abstenir de toute participation aux activités politiques. Ils doivent éviter tout comportement, déclaration ou action susceptible de porter atteinte à leur devoir d’impartia
La Haute Cour de justice doit-elle constituer un brevet d’impunité à vie ?
La destitution, la déchéance et la privation du droit d’exercer toute fonction publique, restent et demeurent les seules sanctions que peut prononcer la Haute Cour de justice, selon les prescrits constitutionnels. C’est l’exception qui confirme la règle, dit-on, pourtant le caractère général de la règle de droit ne fait aucune exception. Toujours impersonnelle, la règle de droit ne vise personne en particulier. Dans la diversion totale d’une part, et la rumeur suffocante d’au
