Haïti : Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire demande aux magistrats de rester en dehors de l’arène politique

Alors que la Cour de Cassation revient avec insistance pour assurer la conduite de la transition suite au départ du CPT, le CSJP met en garde les juges leur demandant de se tenir loin de l’arène politique. Dans une résolution datée du 10 février, rappelle à l’ensemble des magistrats qu’ils sont tenus de s’abstenir de toute participation aux activités politiques.

Ils doivent éviter tout comportement, déclaration ou action susceptible de porter atteinte à leur devoir d’impartialité ou de nuire à l’image et à la dignité de l’institution judiciaire, ajoutant que tout manquement à ces obligations expose son auteur à des sanctions disciplinaires conformément aux dispositions légales en vigueur.

Un fait retient notre attention. Parmi les huit juges ayant signé la résolution figure le président du CSPJ et de la Cour de Cassation Jean Joseph Lebrun.

Pourtant, à en croire l’ancien sénateur Jean Renel Sénatus, l’un des défenseurs de l’idée selon laquelle un juge à la Cour de Cassation devrait diriger la transition, le juge Lebrun avait accepté de jouer ce rôle. Sa signature au bas du document sonne comme une sorte de démenti aux déclarations de l’ex-parlementaire qui n’a pas encore réagi.

De plus, outre la résolution du CSPJ, la Cour de Cassation, présidée par le juge Lebrun, a, elle aussi, publié une note de clarification.

« La Cour souligne que l'article 149 de la Constitution de 1987, qui avait prévu un mécanisme de recours à la Cour de cassation en cas de vacance présidentielle, n'est plus d'actualité puisque ladite Constitution ayant été amendée. En conséquence, toute interprétation ou initiative fondée sur cette disposition ne saurait engager la Cour », lit-on dans la note de la Cour de Cassation.

La Cour rappelle aux juges qu’ils doivent s’abstenir strictement de toute implication politique et qu’ils doivent rester attachés aux principes de neutralité, d'indépendance et d'impartialité qui fondent l'exercice de la magistrature.

DO/HPN