Par décret pris en conseil des ministres en date du 2 Septembre 2024, 5 nouvelles juridictions ont été créées, a constaté la rédaction de HPN.
La commune de Belladère est maintenant dotée d’un tribunal de Première Instance. Cette nouvelle juridiction servira les communes de Belladère, de Lascahobas, de Savanette et de Baptiste.
La commune de la Gonâve de l’autre côté de la baie vient de recevoir un tribunal de Première Instance. Cette nouvelle juridiction s’étendra sur les communes d'Anse à Galets et de Pointe à Raquette.
Un tribunal de Première Instance à Limbé avec juridiction sur les communes de Limbé, de Bas-Limbé, de Plaisance, de Pilate, de Borgne et de Port-Magot.
Un tribunal de Première Instance à Ouanaminthe avec juridiction sur les communes de Capotille, Mont-Organisé, Carice, Vallières et Mombin Crochu.
Un tribunal de Première Instance à Jean Rabel avec juridiction sur les communes de Jean Rabel, de Môle Saint Nicolas, de Baie-de-Henne et de Bombardopolis.
Enfin un tribunal de Paix à Mare-Rouge, 2e section communale de Môle Saint Nicolas, avec juridiction sur les sections communales de Mare-Rouge et de Damé.
Ces nouveaux décrets consacrant ces juridictions ont été rendus publics cette semaine.
Godson Lubrun
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