Expulsions vers Haïti : l’OCNH dénonce des atteintes aux droits des migrants

Dans une note de plaidoirie publiée le 14 octobre 2026, l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) dénonce des irrégularités présumées dans les procédures de retour de ressortissants haïtiens depuis les États-Unis. elle réclame un moratoire humanitaire et un renforcement des garanties de protection.

L’organisation fonde ses observations sur une mission effectuée le 1er octobre à l’aéroport international du Cap-Haïtien. Ce jour-là, 88 ressortissants haïtiens, dont 75 hommes et 13 femmes, ont été renvoyés par les autorités américaines.

Selon l’OCNH, plusieurs situations observées soulèvent des préoccupations concernant le respect des droits fondamentaux. Elle relève notamment des retours intervenus alors que certaines procédures d’asile étaient encore en cours.

Des garanties juridiques mises en cause

L’organisation rapporte également des cas de personnes concernées par des décisions rendues par défaut. Elle évoque des difficultés de comparution devant les juridictions américaines de l’immigration, liées notamment à la détention administrative et à des transferts non notifiés.

Par ailleurs, l’OCNH indique avoir observé des renonciations aux voies de recours après des périodes de détention prolongées, dépassant parfois douze mois. Ces conditions soulèvent des interrogations sur la liberté et le caractère éclairé du consentement des personnes concernées.

La question des documents d’identité constitue une autre préoccupation. Selon la note, de nombreux ressortissants arrivent en Haïti sans leurs cartes d’identité, passeports ou actes de naissance, conservés lors de leur arrestation ou de leur rétention.

Cette situation complique leurs démarches administratives et leur réinsertion sociale et économique. L’OCNH estime donc nécessaire d’assurer la restitution systématique de ces documents dès l’arrivée sur le territoire haïtien.

Des besoins humanitaires importants à l’arrivée

Au-delà des questions juridiques, l’organisation relève des besoins sanitaires, psychologiques et matériels importants. Elle signale notamment des signes de détresse psychologique et de stress post-traumatique chez des personnes débarquant en Haïti.

À ces difficultés s’ajoutent des ruptures d’approvisionnement en produits d’hygiène, en kits de dignité et en vêtements de rechange. L’OCNH reconnaît néanmoins les efforts du personnel de l’Office national de la migration (ONM), malgré les contraintes budgétaires et logistiques de l’institution.

Elle salue également le travail du Service de la Documentation et de la Police Judiciaire (SDCPJ), notamment dans la vérification des identités et l’enregistrement biométrique.

Toutefois, l’organisation juge insuffisante l’aide de 25 000 gourdes accordée par l’ONM à chaque personne retournée pour rejoindre sa ville natale. Si cette somme peut couvrir le transport vers certaines destinations du Nord, elle ne suffit pas nécessairement pour les trajets vers le Sud, la Grand’Anse, les Nippes ou le Sud-Est.

Faute de moyens, certains ressortissants risquent ainsi de rester bloqués au Cap-Haïtien ou en chemin, sans ressources suffisantes ni réseau d’accueil.

L’OCNH interpelle les autorités haïtiennes et américaines

Face à ces constats, le Directeur exécutif de l’OCNH, Me Camille Occius demande au gouvernement américain de décréter un moratoire humanitaire sur les vols de retour vers Haïti. À défaut, le défenseur des droits humains réclame la suspension des renvois concernant les personnes dont les procédures d’asile restent en cours.

Elle appelle également les autorités américaines à garantir l’achèvement des procédures judiciaires, à faciliter la comparution des personnes retenues et à évaluer indépendamment les conditions de détention.

Du côté haïtien, l’organisation recommande le déploiement de guichets mobiles de l’Office national d’identification dans les aéroports accueillant ces vols. Ces dispositifs permettraient de délivrer des titres provisoires aux personnes dépourvues de documents officiels.

Elle plaide aussi pour une augmentation des moyens accordés à l’ONM, une adaptation de l’aide au transport selon la distance et une meilleure coordination entre les institutions publiques.

Parallèlement, l’OCNH sollicite l’appui des agences internationales, notamment le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Elle recommande notamment des soins psychologiques d’urgence, un approvisionnement régulier en produits essentiels et un meilleur accès aux moyens de communication pour les personnes retournées.

Enfin, l’organisme des droits humains rappelle que les opérations de retour doivent respecter les obligations internationales relatives aux droits humains, notamment le principe de non-refoulement et les garanties procédurales.

Elle appelle les autorités américaines et haïtiennes, ainsi que leurs partenaires internationaux, à engager un dialogue concerté pour assurer la dignité des personnes retournées et favoriser leur réinsertion.

MA/HPN