États-Unis : un juge fédéral bloque la fin du TPS pour les Haïtiens

Un juge fédéral à Washington a suspendu, lundi 2 février 2026 au soir, la décision de l’administration Trump visant à mettre fin au Statut de Protection Temporaire (TPS) pour les ressortissants haïtiens. Cette décision de justice empêche, pour l’instant, la levée des protections qui devaient expirer ce mardi à 23h59 et maintient le droit au séjour et au travail pour des centaines de milliers de bénéficiaires.

Dans une ordonnance très attendue, la juge fédérale Ana C. Reyes a donné raison aux plaignants en estimant que le Département de la Sécurité intérieure (DHS) avait agi en violation de la loi en mettant un terme au programme. En conséquence, les Haïtiens bénéficiant du TPS conservent, pour le moment, leur protection contre l’expulsion ainsi que la validité de leurs autorisations de travail.

La décision intervient après plusieurs semaines de forte inquiétude au sein de la communauté haïtienne, notamment en Floride du Sud, où vivent plus de 150 000 bénéficiaires du programme. La fin annoncée du TPS avait fait craindre une vague de détentions et de déportations vers un pays en proie à une insécurité extrême.

Les avocats du DHS avaient soutenu devant la cour que la décision de la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, de mettre fin au TPS n’était pas susceptible de recours judiciaire. Selon eux, le Congrès n’aurait jamais voulu permettre aux bénéficiaires de contester ce type de décision devant les tribunaux.

La juge Reyes n’a pas suivi cet argumentaire et a, au contraire, estimé que la procédure pouvait être examinée par la justice.

Dans ce dossier, les plaignants – parmi lesquels figurent des bénéficiaires haïtiens du TPS, l’Association du clergé évangélique haïtien et le syndicat de services EIU-32BJ – soutiennent que la décision de mettre fin au programme n’a pas seulement violé la loi sur l’immigration, mais qu’elle aurait également été motivée par des considérations discriminatoires.

Fait notable, leurs avocats ont mis en avant non pas une discrimination fondée sur la nationalité, mais sur la race, estimant que l’hostilité affichée par le président et certains responsables envers les Haïtiens relèverait d’un biais racial. C’est la première fois qu’un tel argument d’atteinte à l’égalité de protection est examiné par la justice américaine sous l’angle exclusivement racial dans un dossier de TPS.

L’administration, qui a déjà mis fin au TPS pour plusieurs autres pays, dont le Venezuela et le Nicaragua, devrait faire appel de cette décision, possiblement jusqu’à la Cour suprême. Dans d’autres affaires similaires, elle a déjà tenté d’obtenir la levée des injonctions judiciaires afin de poursuivre les expulsions pendant que les procédures se poursuivent.

Le TPS pour Haïti avait été instauré sous la présidence de Barack Obama après le séisme dévastateur de 2010, qui avait fait plus de 300 000 morts et laissé environ 1,5 million de personnes sans abri. Plus de quinze ans plus tard, la situation du pays est jugée encore plus critique par de nombreux observateurs : absence d’autorités élues, violences généralisées des gangs armés, assassinats, enlèvements, viols, et plus de six millions de personnes ayant besoin d’aide humanitaire, dont plus de 1,4 million déplacées à l’intérieur du pays.

C’est précisément sur cette réalité que s’appuient les défenseurs du TPS, qui estiment qu’un retour forcé exposerait de nombreux Haïtiens à de graves dangers, voire à la mort. De leur côté, les autorités américaines ont reconnu, dans des avis publiés au Federal Register, que les gangs criminels sont largement présents en Haïti, tout en affirmant que les conditions seraient néanmoins suffisantes pour permettre le retour des migrants et que le maintien du TPS irait à l’encontre des intérêts nationaux des États-Unis.

En Floride du Sud, les milieux économiques suivent l’affaire de près. Des chefs d’entreprise ont déjà exprimé leurs inquiétudes quant à l’impact qu’aurait la perte de dizaines de milliers de travailleurs haïtiens sur des secteurs clés de l’économie locale.

La procédure judiciaire trouve son origine dans une décision antérieure de Kristi Noem de réduire une prolongation de 18 mois accordée sous l’administration Biden. En juillet dernier, un juge fédéral de New York avait estimé qu’elle avait outrepassé ses pouvoirs et rétabli la date d’expiration au 3 février 2026. Malgré son désaccord avec ce jugement, le DHS avait ensuite confirmé son intention de mettre fin au programme cette semaine, déclenchant une nouvelle bataille judiciaire.

Pour l’instant, la décision de la juge Ana C. Reyes offre un sursis aux bénéficiaires haïtiens du TPS. Mais l’avenir du programme reste incertain, suspendu aux prochaines étapes d’un bras de fer judiciaire et politique qui dépasse largement le seul cadre de l’immigration et touche aux questions de droits, de sécurité et de responsabilité humanitaire.

SW/HPN

Avec Miami Herald