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Vers la formation d'un Conseil de transition, la CARICOM met les acteurs politiques au travail

Cette proposition d'accord soumise par le groupe des Éminentes Personnalités de la Caricom (GPE) aux acteurs politiques haïtiens prévoit un Conseil de transition formé de sept (7) membres avec des partis politiques, de la société civile et du secteur religieux; la formation d’un gouvernement d’entente nationale, la mise en place d’un organe de contrôle des actions gouvernementales, la réforme constitutionnelle et la formation d'un CEP, sont entre autres l'ensemble des dispositions prises dans ce document déjà distribué aux acteurs de la crise pour réflexion et suggestions.


Le Groupe des éminentes personnalités de la CARICOM prévoit que la transition durera 18 mois à compter de la signature de l’accord.Le Premier ministre Ariel Henry reste à son poste et le Conseil de transition sera doté de pouvoirs présidentiels, conformément aux normes et à l'esprit de la Constitution. Il contribue à garantir la bonne gouvernance en travaillant en collaboration avec le Premier ministre et le Conseil des ministres pendant la période de transition pour assurer l'amélioration des conditions socio-économiques de la population, la fourniture de la sécurité et des services de base, la protection des droits de l'homme et la promotion de la règle de loi et de la responsabilité, les réformes et la création d’un environnement politique favorable à l’organisation et au déroulement des élections le plus tôt possible», peut-on lire dans le document dont HPN dispose une copie.


Le Conseil de transition ainsi formé assure « l’existence d'un Exécutif bicéphale conforme aux normes et à l'esprit de la Constitution. Ces pouvoirs exécutifs comprendront : contresigner avec les membres du gouvernement les arrêtés et les décrets ainsi que l'ordre du jour du Conseil des ministres; nommer un Conseil Électoral Provisoire (CEP) dans l'esprit de l'article 289 de la Constitution et fixer la date des élections sur la base de l'avis technique du CEP, qui sera ensuite publié au journal officiel du pays " Le Moniteur " ; présider le Conseil National de Sécurité; en collaboration avec le Premier ministre, définir et établir un gouvernement d'entente nationale, mettant l'accent sur l'inclusion, selon la proposition du (GPE) en anglais.


Le Conseil de transition « fonctionnera de manière collégiale sous la direction d'un président désigné par ses membres. Il exerce un contrôle sur les domaines stratégiques d'action prioritaire du gouvernement de transition: la bonne gouvernance, le rétablissement de la sécurité, la tenue d'élections libres, équitables et inclusives, l'aide humanitaire, la relance économique et la réforme constitutionnelle et institutionnelle. » Cette partie dans la proposition d’accord de la Caricom ressemble un peu au collège présidentiel proposé par l’accord de Montana.


Le GEP propose aussi la formation de l'Organisme de Contrôle de l'Action Gouvernementale (OCAG) pour « garantir que les règles et procédures administratives soient strictement appliquées et qu'il y ait une transparence dans la prise de décision et les actions du gouvernement. » Il sera composé de 15 représentants d'organisations de la société civile, d'associations socioprofessionnelles et d'associations régionales représentatives de la société haïtienne incluant les femmes et les jeunes, nommés par le Conseil de transition.


Yves Paul LEANDRE

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