Nomination de Guy Alexis à la tête du Parquet de Port-au-Prince : le CSPJ s'y oppose

Le mardi 19 août dernier le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets, Me Guy Alexis a été transféré au même titre à la juridiction de Port-au-Prince pour remplacer Me Frantz Monclair mis en disponibilité sans solde pour « faute administrative grave » par le Ministre de la Justice, Me Patrick Pelissier, selon ce qu’a appris la rédaction de HPN.

Dans la foulée, l’installation de Me Guy Alexis se heurte à une opposition de la part du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Selon de nombreuses sources, les Conseillers du CSPJ auraient brandi les dispositions de l’article 45 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature qui interdit la nomination comme Juge ou Officier du Ministère Public dans une juridiction dans le ressort de laquelle il aura exercé depuis moins de cinq (5) ans la profession d’Avocat, de Notaire ou d’Arpenteur.

Suivant des sources concordantes, Me Guy Alexis a exercé la profession d’Avocat comme Avocat militant du Barreau de Port-au-Prince jusqu’en janvier 2025 date de sa nomination comme Commissaire du Gouvernement en chef au Parquet du Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets.

Une position qui diverge les juristes

La position du CSPJ d’écarter cette nomination, selon certains juristes, ne prendrait pas en compte des cas similaires précédemment arrivés à la juridiction de Port-au-Prince. Ils avancent la nomination des anciens Commissaires du Gouvernement Maîtres Paul Eronce Villard et Elder Guillaume qui, eux-mêmes, n'exerçant pas cinq (5) ans en dehors de la juridiction de Port-au-Prince quand ils ont été nommés à la tête de ce Parquet.

D’autres juristes, de leur avis, disent soutenir le CSPJ en raison de l’article 45 de la loi du 27 Novembre 2007 qui précise en toute clarté l’impossibilité de nomination pour l’Officier de Parquet qui n’a pas moins de cinq ans d’exercice dans une juridiction.

Signalons que depuis plusieurs semaines le Parquet de Port-au-Prince ne fonctionne plus en plein régime. Des Avocats avaient protesté contre l’Ex CG Frantz Monclair exigeant sa révocation du Ministère de la Justice pour corruption et gabegies administratives. Et, une semaine après l’ère de Monclair au Parquet, l’horizon n’est pas encore clair quant à la prise de fonction du nouveau CG nommé, Me Guy Alexis, choix qui serait non validé par le CSPJ jusqu’à la date de rédaction de ce papier.

Me Godson LUBRUN