Haïti-Elections: Présentation du Projet de Décret Électoral 2025, texte de référence pour un retour à l'ordre démocratique

Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) a soumis au gouvernement un projet de Décret électoral qui se veut la charpente juridique des prochaines élections générales en Haïti. Ce document volumineux, daté d’octobre 2025, comporte 11 titres, 34 chapitres, 23 sections, 11 sous-sections et 409 articles. Il marque une étape décisive vers la restauration du fonctionnement régulier des institutions, conformément à la Constitution de 1987 amendée.

Ce décret définit le cadre complet du processus électoral, depuis l’inscription des électeurs jusqu’à la proclamation des résultats définitifs. Il modernise les règles du jeu démocratique en intégrant les principes de transparence, d’équité et d’inclusion. On y retrouve les grandes lignes de la réforme institutionnelle voulue par la transition : renforcer la crédibilité du vote, favoriser la participation citoyenne et garantir l’intégrité du scrutin.

Ce document dont HPN dispose une copie, énonce les dispositions générales.

Au premier titre du texte, les concepts de suffrage universel sont définis, la majorité absolue et les règles de transparence électorale. Le deuxième titre décrit en détail l’organisation du Conseil Électoral Provisoire, institution indépendante composée de neuf membres, dotée d’une autonomie administrative et financière. Il précise aussi la structure des bureaux électoraux départementaux et communaux, la formation du personnel, les modalités de recrutement et le respect des quotas de participation — au moins 30 % de femmes et 2 % de personnes en situation de handicap.

Le décret consacre ensuite plusieurs chapitres à la capacité électorale, au registre des électeurs et aux conditions d’éligibilité pour la Présidence, le Sénat, la Chambre des députés et les collectivités territoriales. Pour se porter candidat, il faut notamment être de nationalité haïtienne, jouir de ses droits civils et politiques, résider dans le pays depuis plusieurs années et être en règle avec le fisc.

Le mode de scrutin est clairement défini : deux tours pour les élections présidentielles et législatives, un seul tour pour les élections locales et indirectes. Le texte explique les calculs de majorité absolue (50 % + 1 voix) et d’avance de 25 % entre candidats, ainsi que les procédures en cas d’égalité de voix. Il précise aussi les modalités de remplacement des candidats en cas de décès ou de retrait avant ou entre les tours.

Une large partie du décret traite de la propagande électorale, du financement de la campagne et du contentieux électoral. Trois niveaux de juridiction sont prévus : communal, départemental et national, chacun compétent pour statuer sur les contestations, les irrégularités et les litiges. Le texte prévoit également un régime de sanctions pénales pour réprimer les actes de fraude, de corruption, de violence ou de manipulation de résultats.

Enfin, les dispositions transitoires en fin de document fixent les modalités d’application immédiate du décret et abrogent toutes les lois antérieures contraires, notamment le décret électoral du 2 mars 2015.

Avec ce corpus de 409 articles, structuré avec rigueur et clarté, le Projet de Décret électoral 2025 apparaît comme une tentative de rétablir la confiance dans le processus démocratique. En fixant des règles précises, des quotas d’inclusion et des sanctions strictes, il veut offrir à Haïti un cadre électoral stable, équitable et transparent, à la hauteur des attentes du peuple et des exigences de la Constitution.

Les partis politiques  auront à produire leurs critiques et suggestions le lundi 10 novembre prochain. Si le Référendum n'a pu être réalisé, le CEP joue bien sa carte pour réussir le processus électoral si les conditions de sécurité sont réunies. 

Yves Paul LÉANDRE 

HPN