Haïti-Elections : La diaspora écartée, l’OIDG dénonce la violation d’un droit constitutionnel

L'Observatoire International pour la Démocratie et la Gouvernance (OIDG) tire la sonnette d'alarme : à moins de deux mois de la clôture des inscriptions électorales, aucun dispositif concret n'a été mis en place pour permettre aux Haïtiens de l'étranger de voter, en dépit des garanties prévues par le Décret électoral. Une exclusion de fait qui menace la crédibilité du processus.

Alors que les autorités haïtiennes s'activent pour organiser les premières élections générales depuis près de dix ans, un pan entier de l'électorat pourrait être privé de son droit de vote. L'Observatoire International pour la Démocratie et la Gouvernance (OIDG) met en garde contre l'absence de mesures concrètes pour inclure la diaspora dans le scrutin présidentiel et législatif prévu le 13 décembre 2026, en dépit des articles du Décret électoral qui garantissent ce droit.

Le Décret électoral haïtien est pourtant clair souligne l’OIDG dont la note porte la signature de son Président Guillaume Ambroise. L'article 5.1(6) fait de la participation de la diaspora un fondement de la modernisation électorale. L'article 384 prévoit que l'Haïtien de l'étranger « vote pour élire le Président de la République dans les communautés haïtiennes de la diaspora dûment identifiées par le CEP ». Enfin, l'article 385 charge un Arrêté en Conseil des Ministres de fixer les lieux et modalités de ce vote.

Malgré ces dispositions, l'OIDG dit constater avec inquiétude qu'à ce jour, aucun Arrêté n'a été publié, qu'aucun centre d'inscription n'a été installé dans la diaspora, et que le calendrier électoral officiel du CEP ne mentionne aucun dispositif spécifique pour les électeurs vivant à l'étranger.

L’OIDG rappelle que la clôture de l'inscription des électeurs est fixée au 13 octobre 2026, conformément à l'article 61 du Décret qui prévoit un arrêt des inscriptions 60 jours avant le scrutin du 13 décembre. Passé ce délai, comme le précise la note de l'OIDG, « la LEG est définitive. Aucune mise à jour n'est possible ». Compte tenu des délais incompressibles nécessaires à l'identification des communautés, à la publication de l'Arrêté et à l'installation des centres, l'Observatoire estime que délai pourrait ne plus permettre, en l'état, un vote crédible de la diaspora.

La question du vote de la diaspora n'est pas nouvelle et a fait l'objet de discussions entre les autorités. En mai dernier, le CEP avait organisé une séance de travail avec le ministère des Affaires étrangères (MAEC), le ministère des Haïtiens vivant à l'étranger (MHAVE) et l'Office national d'identification (ONI) pour définir des mécanismes concrets en faveur de l'inclusion des compatriotes de l'étranger. Cette rencontre avait été présentée comme un « tournant historique » dans la mise en œuvre du décret électoral.

Les discussions avaient porté sur des aspects stratégiques : l'inscription via les consulats et ambassades, l'identification citoyenne par l'ONI, et le ciblage des grandes villes à forte concentration haïtienne pour l'établissement de bureaux de vote potentiels.

Cependant, près de trois mois plus tard, ces discussions n'ont pas été suivies d'effets concrets. Le CEP, qui a dû reporter le scrutin initialement prévu en août en raison de l'insécurité et d'un manque de financement, fait face à des défis logistiques colossaux sur le territoire national, où les déplacements pour s'inscrire restent un obstacle majeur pour les populations rurales. Dans ces conditions, la mise en place rapide d'un dispositif pour la diaspora semble compromise.

Pour l'OIDG, l'exclusion de la diaspora ne serait pas seulement une violation du droit constitutionnel ; elle représenterait aussi un risque majeur pour la légitimité et la stabilité du pays. Le faible taux de participation qui en résulterait risquerait de doter le pays de dirigeants souffrant d'un « déficit de légitimité populaire, dommageable pour la gouvernance en cette période de transition », comme le souligne l'Observatoire.

Cette mise en garde intervient dans un contexte où la tenue même des élections est suspendue à des conditions sécuritaires et financières toujours précaires. L'échec à inclure la diaspora, qui contribue de manière significative à l'économie nationale, pourrait accroître le risque de déstabilisation d'une situation déjà fragile.

Face à cette situation alarmante, l'OIDG formule des recommandations à destination des différentes parties prenantes :

Aux autorités haïtiennes (Exécutif, CEP, MHAVE, MAEC) : L'Observatoire exige la publication sans délai de l'Arrêté prévu à l'article 385 et l'installation immédiate de centres d'inscription et de vote dans les représentations diplomatiques. Il appelle également à une reddition de comptes publique sur les mesures prises pour donner effet aux articles du décret.

Aux groupes organisés de la diaspora : L'OIDG les exhorte à « se mobiliser dans chaque pays d'accueil pour interpeller les autorités et faire valoir ce droit constitutionnel ».

À la société civile, aux médias et aux partenaires internationaux : L'Observatoire invite à un « plaidoyer et une veille actifs pour des élections 2026-2027 réellement inclusives, transparentes et démocratiques ».

Le temps presse et sans action immédiate et coordonnée, le droit de vote des Haïtiens de l'étranger, pourtant inscrit dans la loi, pourrait être vidé de sa substance, jetant une ombre supplémentaire sur la crédibilité du processus électoral haïtien, souligne l’observatoire.

Eddy Trofort

HPN