Fonctionnement des cours et tribunaux, l’OPC lance une enquête sur les garanties judiciaires

L’Office de la Protection du Citoyen (OPC) informe avoir lancé une enquête sur les garanties judiciaires et l’accès à la justice. Ses agents sont, à cette fin, déployés dans toutes les juridictions administratives et judiciaires du pays.

Dans le cadre de cette enquête sur les garanties judiciaires et l’accès à la justice, l’Office de la Protection du Citoyen entend recueillir des informations sur le fonctionnement des cours et tribunaux.

L’institution dirigée par Jean Wilner Morin entend s’enquérir de l’application et du respect du délai constitutionnel de 48 heures pour que toute personne interpelée soit déférée devant son juge naturel, du droit à un citoyen détenu ou retenu au-delà de ce délai légal de saisir le doyen par une requête en Habeas Corpus, le délai d’instruction et de l’application de la loi du 6 mai 1927 sur la comparution immédiate conformément à la constitution et les instruments internationaux.

Dans une note acheminée à notre rédaction, l’OPC annonce que ses enquêteurs se rendront dans les commissariats de police, la DCPJ, les cours et tribunaux, les cabinets d’instruction, les parquets, l’inspection judiciaire du CSPJ et du ministère de la justice.

Ils devront collecter des informations en vue de produire un rapport à transmettre à l’exécutif avec recommandations aux fins de prendre les mesures pour corriger la situation.

Par cette enquête, l’OPC entend également encourager les autorités judiciaires et policières à respecter les délais et permettre au citoyen d’exercer son droit à la justice.

DO/HPN