Assassinat de Jovenel Moise : la réaction du CSPJ après le transfert des inculpés aux Etats-Unis

Présenté comme l’un des cerveaux du complot ayant abouti à l’assassinat du président Jovenel Moise, dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021, Joseph Felix Badio a été transféré, le dimanche 20 septembre dernier aux Etats-Unis. C’est également le cas des 17 mercenaires colombiens qui étaient détenus en Haïti depuis plus de 5 ans.

C transfert suscite des critiques de toute part, notamment du directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), Pierre Esperance qui l’assimile même à une gifle pour la justice haïtienne. Les avocats de ces inculpés estiment que la justice haïtienne ne pourra pas se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) affirme avoir appris avec étonnement la mesure du gouvernement.

Le CSPJ note que la mesure a été signée par le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Dr Patrick Pélissier « ordonnant le transfert de dix-huit (18) personnes inculpées et détenues dans le cadre de l’instruction au second degré de l’assassinat de feu le Président de la République, Monsieur Jovenel MOÏSE, vers les États-Unis ».

Il soutient que cette mesure, « survenue en dehors des normes procédurales, constitue une violation de la Constitution, qui garantit l’indépendance de la Justice ».

« Lorsqu’un juge d’instruction est régulièrement saisi d’une affaire, tout déplacement d’une personne inculpée relève de sa compétence et requiert son autorisation préalable, même en cas de demande d’extradition », rappelle le CSPJ.

Mais aucun juge n’a apposé sa signature au bas du document authentifié « uniquement » par le service de communication du CSPJ.

DO/HPN