Régime de sanctions contre des personnalités haïtiennes : la justice haïtienne passe enfin à l'action

Le ministère de la Justice en Haïti a, dans une lettre datée du 12 mai 2025, demandé la prise de mesures conservatoires contre les ressortissants haïtiens sanctionnés par la communauté internationale. En attendant le transfert des dossiers par les ambassades des pays concernés, le gel des comptes des personnes visées est désormais exigé.

Dans cette lettre, parue en ligne dans l'après-midi du 14 mai et adressée au commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Frantz Monclair, la justice locale entre en action.

Le ministre Patrick Pélissier a ordonné le gel immédiat de tous les comptes bancaires appartenant aux individus sanctionnés par le régime des Nations Unies.

Cette directive concerne également les complices de ces personnes sanctionnées. Elle s’appuie notamment sur la résolution 2653 du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que sur un décret national adopté le 30 avril 2023. Ce texte législatif sanctionne explicitement les actes de blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Cette décision fait suite à la demande adressée le 29 avril dernier par la Présidence haïtienne à la justice locale, sollicitant une action sur les dossiers impliquant plusieurs personnalités haïtiennes visées par des sanctions internationales.

À titre de rappel, plusieurs figures politiques et économiques haïtiennes ont déjà été sanctionnées au niveau international. L’ex-président Michel Martelly a été épinglé en août 2024 par l’Ofac pour trafic de drogue, blanchiment d’argent et parrainage de gangs. En novembre 2022, le Canada avait déjà sanctionné Martelly ainsi que deux anciens Premiers ministres, Laurent Lamothe et Jean Henry Céant, pour leur implication présumée dans le financement des gangs en Haïti. En 2023, les Nations Unies avaient également pointé du doigt Martelly dans ce même dossier.

D'autres personnalités comme l’ex-sénateur Youri Latortue, l’ancien député Prophane Victor et l’homme d’affaires Reynold Deeb, directeur du groupe Deka, ont aussi été accusés de liens avec les gangs armés. Il est important de souligner que l’ancien député Prophane Victor a déjà été arrêté par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) pour des enquêtessur des pareilles accusations et même déféré l'affaire à l'instruction.

Outre le gel des avoirs, le ministre demande que toutes les institutions spécialisées et les organismes de contrôle financier soient mobilisés pour enquêter sur les activités économiques et financières de ces individus.

Ces mesures conservatoires interviennent alors que le ministère de la Justice attend encore la transmission officielle des dossiers des ressortissants haïtiens sanctionnés, par l’intermédiaire des ambassades des pays concernés.

Par cette initiative, Haïti entend renforcer son dispositif juridique et financier afin d’honorer ses engagements internationaux et de contribuer activement à la lutte contre les activités criminelles transnationales. A rappeler que Le 16 avril dernier, la France et le Royaume-Uni ont appelé les autorités d’Haïti à « mettre pleinement en œuvre le régime de sanctions » appliqué au niveau international contre des personnalités qui financent ou soutiennent des actions criminelles des gangs et/ou qui sont impliqués dans le blanchiment d’argent.

Wideberlin Senexant