Réforme de l’état civil : l’OCNH relance le débat à travers son deuxième forum départemental

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) a tenu le mardi 10 juin 2025 son deuxième forum départemental dans la capitale, consacré à un thème crucial mais souvent négligé : la réforme du système d’état civil haïtien. Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre du plan stratégique 2025-2027 de l’organisation, vise à mobiliser l’ensemble des parties prenantes autour d’une réforme en profondeur du système d’identification en Haïti.

Ce forum a réuni un large éventail d’acteurs nationaux et internationaux : représentants du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC), officiers d’état civil, et membres d’organisations œuvrant dans les domaines des droits humains, de la gouvernance publique et de la justice.

Dans son discours, Me Camille Occius, directeur exécutif de l’OCNH, a rappelé les obligations internationales d’Haïti en matière de droits humains, notamment celles issues du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et les recommandations acceptées lors de l’Examen Périodique Universel (EPU) de 2022. Il a notamment souligné que l’accès à une identité légale est une condition essentielle à l’exercice de tous les autres droits fondamentaux.

« Il ne s’agit pas d’une faveur, mais bien de la mise en œuvre des droits humains », a insisté Me Occius. « Le droit à l’identité est un droit transversal. »

L'OCNH déplore toutefois une aggravation de la situation sur le terrain, malgré les engagements pris. Selon les constats de l'organisation, les bureaux d’état civil en particulier en province sont sous-équipés, mal encadrés et livrés à eux-mêmes. Le Code civil de 1825, toujours en vigueur, est considéré comme inadapté aux réalités actuelles, et le manque de coordination entre les ministères concernés rend la gestion du système d’état civil inefficace.

L’impact de ces défaillances est tangible. Des milliers de citoyens se retrouvent sans actes de naissance, cartes d’identification ou passeports, les privant d’accès à l’éducation, aux soins de santé, aux élections, ou encore aux services publics. La crise sécuritaire actuelle, marquée par le déplacement de près d’un million de personnes fuyant la violence des gangs armés, accentue le phénomène de non-enregistrement.

« La majorité de ces déplacés n’ont aucun document d’identité. C’est un drame silencieux, mais profond », a averti Me Occius.

L’OCNH appelle l’État haïtien à mettre en place une commission nationale de réforme de l’état civil, chargée de proposer un nouveau cadre législatif, de moderniser les procédures, et d’assurer la formation et la rémunération adéquate des agents d’état civil. Cette réforme, selon l’OCNH, est non seulement nécessaire pour répondre aux exigences des conventions internationales, mais elle constitue également une étape incontournable vers **une meilleure gouvernance, une justice inclusive et un développement équitable

Mederson Alcindor

Haiti Press Network (HPN)