Le régime de sanctions appliqué par le Canada peut être autant défavorable aux individus visés qu’à l’Etat haïtien si les procédures ne sont pas respectées, de l’avis du Dr Lucien Prophète. Le spécialiste en droit international public souligne que le gouvernement canadien devrait faire un inventaire des biens saisis puis le communiquer à ses correspondants haïtiens. Par ailleurs, il estime que l’Etat haïtien devra faire appel à un ensemble de spécialistes en vue d’exiger formellement la restitution de ces fonds.
L’ambassadeur du Canada en Haïti, lors de sa récente intervention dans les médias locaux, n’était pas en mesure de préciser si le gouvernement de son pays allait procéder à la restitution des fonds et biens des personnes sanctionnées et qui ont participé à des actes de corruption. Ainsi, nombreux sont ceux qui commencent à douter de la suite des événements, notamment sur le retour de ces fonds dans le trésor public. Le docteur Lucien prophète, spécialiste en droit international public estime qu’Haïti pourra être le grand perdant dans le cadre de l’application de ces sanctions si le gouvernement canadien ne s’entretient pas avec les autorités du pays en vue d’enclencher une procédure de restitution.
‘‘Le Gouvernement du Canada doit inventorier les biens saisis et fonds gelés puis communiquer les informations à l’Etat haïtien. Dans le cas contraire, ceux-ci augmenteront les recettes du Canada au détriment du pays’’, a martelé le Dr Prophète.
Alors que les personnes frappées des sanctions ne sont pas sur la liste pour les mêmes causes, plus d’un pourraient penser que les avoirs des hommes d’affaires n’ont rien à voir avec le trésor public en Haïti. Pourtant M. Lucien a précisé : « qu’il s’agisse d’homme politique ou du secteur privé des affaires, les cas de corruption impliquent forcément des transactions préjudiciables à l’Etat haïtien.». Selon lui, plusieurs millions voire des milliards de dollars risquent de rester dans l’économie du Canada ainsi que les autres pays appliquant les sanctions en vertu de la résolution 2653 des Nations Unies, alors qu’Haïti en a besoin plus que jamais.
Le plus important dans cette affaire est le processus de recouvrement, ajoute le spécialiste en droit international public tout en soulignant que cela doit se faire suivant des normes déjà établies. Se référant à la Convention de 2004 des Nations Unies notamment sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens, Lucien Prophète précise que les autorités canadiennes ont pour obligation de faire de l’Etat Haïtien le nouveau propriétaire des immeubles saisis. Dans l’éventualité du non-respect du processus de recouvrement par le gouvernement canadien, l’Etat haïtien à un droit de recours. Néanmoins, il préconise la constitution d’un panel d’experts afin de faire valoir le droit.
Depuis quelque temps, le Canada et les Etats-Unis sanctionnent des hommes d’affaires ainsi que des hommes politiques qui contribuent à la détérioration de la situation socio-sécuritaire en Haïti. Alors que des citoyens haïtiens saluent la démarche de l’international, ils expriment par ailleurs des doutes sur la sincérité de la communauté internationale dans le rétablissement d’une paix véritable dans le pays.
Marvens Pierre
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