Le Conseil de l’Universite d'Etat d’Haiti désapprouve l’Avant-Projet de Constitution en circulation

Dans une note fixant sa position parue au grand public, le vendredi 27 juin 2025, le Conseil de l'Université d'Etat d'Haïti (CUEH) a fixé sa position sur l’Avant-Projet de révision de la Constitution mis en circulation par le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale en mai dernier.

« L’Accord du 3 Avril 2024 qui a institué le Conseil Présidentiel de Transition ainsi que le décret du 17 juillet 2024 portant création organisation et fonctionnement de la conférence nationale définissent le processus devant aboutir à une décision sur la Constitution en vigueur », a rappelé l'Université d’Etat d’Haiti dans cette lettre portant la signature du recteur Dieuseul Predelus.

Pour le Conseil de l’UEH, la non organisation de la conférence nationale qui devait inclure la participation des divers acteurs de la vie nationale empêche le CUEH de conclure que les directives des deux principaux instruments d’orientation de la transition ont été respectés. « Les articles 6 et 7 du décret du 17 juillet 2024 attribuent au Comité de pilotage de la conférence nationale un rôle de coordination », précise le CUEH tout en se disant inquiète de voir que cette instance s’est investie abusivement des compétences d’une assemblée constituante souveraine, pour avoir soumis un Avant-Projet devant faire l’objet de consultation populaire par voie référendaire.

Par ailleurs, le CUEH s’interroge sur la mise en circulation anticipée dudit avant projet de constitution qui devrait, techniquement, découler au moins de l'élaboration d’un nouveau projet de société. Le CUEH s’affirme néanmoins très motivé tant par la question constitutionnelle que par le problème de l'insécurité et les multiples impacts néfastes sur la population.

Alors que le décret référendaire soumis par le Conseil Electoral Provisoire (CEP) a  l'exécutif  a été adopté en Conseil des Ministres le mardi 24 juin 2025, de nombreuses voix s'élèvent contre la tenue d’un référendum constitutionnel sur la constitution. Divers acteurs dénoncent l’Avant Projet de Constitution, œuvre du Comité de Pilotage de la Conférence Nationale mis en place par le CPT.

Me Godson LUBRUN