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La nomination des nouveaux juges à la Cour de Cassation suscite des réactions multiples et diverses


 

Les réactions se multiplient après la publication, dans le journal officiel, Le Moniteur, d’un arrêté nommant 8 nouveaux juges à la Cour de Cassation. Certains acteurs dénoncent une décision illégale, d'autres saluent une volonté de rendre fonctionnel le pouvoir judiciaire. Le directeur exécutif du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), Pierre Espérance, a exprimé son total désaccord avec cette décision adoptée, dit-il, dans des conditions malhonnêtes par le gouvernement de concert avec le Haut Conseil de la Transition (HCT). Pour le militant des droits humains, ces nouveaux juges à la Cour de Cassation ne devraient pas s’attendre à avoir la possibilité de boucler leur mandat de 10 ans après le départ du premier ministre Ariel Henry. C’est aussi la position du secrétaire exécutif de la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains (POHDH). Alermy Pierrevilus rappelle que le premier ministre Ariel Henry avait nommé, dans ces mêmes conditions qu’il juge irrégulières, le président de la Cour, le juge Jean Joseph Lebrun. Pour le militant des droits humains, l’objectif d’Ariel Henry est de nommer un conseil électoral pour organiser les prochaines élections. Ce n’est pas l’avis du directeur exécutif du Centre d’Analyse et de Recherche en Droits Humains (CARDH). Me Gédéon Jean a salué la nomination des huit nouveaux juges à la Cour de Cassation, soulignant que cela devrait rendre fonctionnel le pouvoir judiciaire. Le pays se trouve dans une situation exceptionnelle et le gouvernement était obligé de prendre la décision de compléter la Cour de Cassation dans la perspective de la mise sur pied du Conseil Électoral Provisoire, a-t-il souligné. Une position partagée par le président de l’Association des Juges de Paix (AJIPHA), Jean-Paul Jean Quesnel, des Îles Cayemites. Pour lui, il était nécessaire que cette décision soit adoptée afin de rendre fonctionnel le système judiciaire même s’il émet des réserves sur la crédibilité de certains nouveaux juges à la Cour de Cassation. Le gouvernement a publié, mardi soir, dans le journal officiel, Le Moniteur, les noms des huit nouveaux juges appelés à compléter des postes vacants au niveau de la plus haute juridiction du pays depuis plus d’un an. Il s'agit de Marie Joceline Cazimir, Ketsia Charles, Frantz Drice, Maguy Florestal, Anès J. Joazéus, Louiselmé Joseph, Rameau Patrique Métellus et Franzi Philémon.  Les réactions se multiplient après la publication, dans le journal officiel, Le Moniteur, d’un arrêté nommant 8 nouveaux juges à la Cour de Cassation. Certains acteurs dénoncent une décision illégale, d'autres saluent une volonté de rendre fonctionnel le pouvoir judiciaire. Le directeur exécutif du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), Pierre Espérance, a exprimé son total désaccord avec cette décision adoptée, dit-il, dans des conditions malhonnêtes par le gouvernement de concert avec le Haut Conseil de la Transition (HCT). Pour le militant des droits humains, ces nouveaux juges à la Cour de Cassation ne devraient pas s’attendre à avoir la possibilité de boucler leur mandat de 10 ans après le départ du premier ministre Ariel Henry. C’est aussi la position du secrétaire exécutif de la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains (POHDH). Alermy Pierrevilus rappelle que le premier ministre Ariel Henry avait nommé, dans ces mêmes conditions qu’il juge irrégulières, le président de la Cour, le juge Jean Joseph Lebrun. Pour le militant des droits humains, l’objectif d’Ariel Henry est de nommer un conseil électoral pour organiser les prochaines élections. Ce n’est pas l’avis du directeur exécutif du Centre d’Analyse et de Recherche en Droits Humains (CARDH). Me Gédéon Jean a salué la nomination des huit nouveaux juges à la Cour de Cassation, soulignant que cela devrait rendre fonctionnel le pouvoir judiciaire. Le pays se trouve dans une situation exceptionnelle et le gouvernement était obligé de prendre la décision de compléter la Cour de Cassation dans la perspective de la mise sur pied du Conseil Électoral Provisoire, a-t-il souligné. Une position partagée par le président de l’Association des Juges de Paix (AJIPHA), Jean-Paul Jean Quesnel, des Îles Cayemites. Pour lui, il était nécessaire que cette décision soit adoptée afin de rendre fonctionnel le système judiciaire même s’il émet des réserves sur la crédibilité de certains nouveaux juges à la Cour de Cassation. Le gouvernement a publié, mardi soir, dans le journal officiel, Le Moniteur, les noms des huit nouveaux juges appelés à compléter des postes vacants au niveau de la plus haute juridiction du pays depuis plus d’un an. Il s'agit de Marie Joceline Cazimir, Ketsia Charles, Frantz Drice, Maguy Florestal, Anès J. Joazéus, Louiselmé Joseph, Rameau Patrique Métellus et Franzi Philémon.  


DO/ HPN

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