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La déclaration du 30 janvier 2023 dénonce la nomination des Juges à la Cour de Cassation

Dans une note de presse en date du 1er mars 2023, le Collectif des partis politiques (GREH, KONTRAPEPLA, LAPEH, MOPOD, OPL, PITIT DESALIN, PHTK, UNIR) signataires de la déclaration conjointe du 30 janvier 2023 ont dénoncé la nomination des Juges pour compléter la Cour de Cassation de la République, a-t-on pu constater.


« Tout en reconnaissant la nécessité de rendre fonctionnelle la Cour de Cassation, les signataires constatent que des deux pouvoirs préposés à cet effet par la constitution en vigueur, le législatif est dysfonctionnel depuis le 2e lundi de janvier 2020, l’Exécutif est dysfonctionnel depuis l’assassinat du Président Jouvenel MOISE le 7 juillet 2021 », lit-on dans cette communication des signataires de la déclaration conjointe du 30 janvier 2023. En de  telles circonstances, ont-ils soutenu,  pour combler les vacances à la Cour, un gouvernement de transition devrait s’attacher à employer une procédure consensuelle pour conférer légitimité et durabilité à telle action.


Le Collectif des signataires dit prendre acte que, ce faisant, le Premier Ministre de facto Ariel HENRY met sciemment un arrêt aux tentatives de négociation pour une solution consensuelle de la crise entamées, par l’entremise de certaines organisations internationales, en procédant unilatéralement et irrégulièrement à la nomination par arrêté en date du 28 février 2023 de huit (8) juges à la Cour de Cassation.


Déclarer que ces nominations illégales et illégitimes sont de nature à fragiliser la carrière et le parcours honorables des concernés dans le système judiciaire ; prendre acte du fait que le Premier Ministre de facto Ariel HENRY et ses alliés internationaux, en mode « adelante », prennent la responsabilité d’engager le pays dans une spirale de troubles et d’instabilités comme conséquences de la mise en place annoncée d’un Conseil Électoral Partisan (CEP), de l’organisation d’élections contestées et de l’installation d’élus illégitimes à la tête de l’Etat ;  refuser de se prêter au petit jeu de négociations en trompe l’œil destinées à flatter l’opinion, à légitimer le Premier Ministre de facto Ariel HENRY et décider aux côtés d’autres groupes organisés de la société, d’accompagner le peuple revendicatif dans son long et dur combat pour la dignité, le respect et la souveraineté sont autant de points d’entente du Collectif des partis signataires de la déclaration conjointe du 30 janvier 2023.


GL/HPN

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