Jean Joseph Lebrun quitte la présidence du CSPJ au profit de son vice-président

Le président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le magistrat Jean Joseph Lebrun, a décidé de se retirer de la présidence du CSPJ et délègue ses attributions à son vice-président, le magistrat Barthélemy Alténor.

Dans une correspondance adressée à ses collègues magistrats le 22 avril dernier, Jean Joseph Lebrun affirme avoir délégué « pleinement et entièrement » les pouvoirs qui lui sont accordés à l’honorable magistrat Barthélemy Alténor. Ce dernier, représentant des juges de la Cour de Cassation au CSPJ, fait office de vice-président de la 5e judiciature.

Je lui confère mes pouvoirs afin qu’il puisse agir en mon nom pendant toute la durée de cette délégation, écrit le magistrat Lebrun. Il affirme que cette décision est valable pour une durée indéterminée.

C’est l’ancien premier ministre Ariel Henry qui avait nommé, en novembre 2022, le magistrat Jean Joseph Lebrun au poste de président du CSPJ et de la Cour de Cassation qui était vacant depuis la mort, le 23 juillet 2021, du juge René Sylvestre.

Pour le juge Loubens Elysée du Réseau National des Magistrats Haïtiens, cette lettre, qui s’apparente à une démission voilée, n’avait pas sa raison d’être car, la loi portant création du CSPJ, en l’absence du président, le vice-président assure l’intérim sans avoir un statut de président.

De même qu’à la Cour de Cassation, le vice-président assurera l’intérim sans avoir le statut de président, soutient le magistrat Elysée. S’agissant des raisons pour lesquelles le juge Lebrun s’est retiré de la présidence du CSPJ, il affirme n’en avoir aucune idée. Cependant, il confirme que le magistrat Lebrun avait des ennuis de santé.

Ce « retrait » pour une durée indéterminée arrive dans un contexte marqué par une velléité de dissoudre le Conseil présidentiel de transition (CPT) pour confier la présidence du pays à un juge de la Cour de Cassation.

En général, c’est le président de Cour de Cassation qui devrait jouer ce rôle, mais certains acteurs estiment que c’est un juge régulièrement nommé qui doit remplir la fonction de président de la transition.

Or Lebrun a été nommé par un premier ministre alors qu’il devrait être nommé par le président de la République.