Le Conseil présidentiel de transition a installé ce jeudi la commission chargée de réviser le code pénal et le code de procédure pénale. La cérémonie s’est déroulée à la Villa d’Accueil en présence notamment du premier ministre Gary Conille, du président de la Cour de Cassation Jean Joseph Lebrun, des responsables du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (Binuh) et du Corps diplomatique.
La commission comprend notamment l’ancien premier ministre Enex Jean-Charles, l’ancien ministre de la justice Jean-Joseph Exumé, le bâtonnier de Port-au-Prince Patrick Pierre-Louis, le juge Wando Saint-Villier et l’avocate Youdeline Chérizard Joseph.
Le président du CPT, l’ingénieur Edgard Leblanc a souligné que cela fait belle lurette. Il promet l’appui de son administration aux membres de la commission afin qu’ils puissent mener à bien ce projet.
Il rappelle que la mission de la commission est d’évaluer et de faire des recommandations appropriées pour que la réforme pénale, si nécessaire, soit effective.
Pour sa part, le ministre de la justice et de la sécurité publique, Me Carlos Hercule, rappelle aux commissaires l’immensité du travail qui les attend. Il dit souhaiter que les membres de la commission tiennent compte de l’évolution des mentalités et de la modernisation de nos textes.
Les textes ne devront pas bousculer nos mœurs et coutumes, mais dans un monde en pleine mutation, ils doivent prévoir ce que sera la société dans les prochaines décennies.
Il leur demande de concilier les contraires et produire une œuvre équilibrée de qualité qui puisse garantir une société de droit, de justice et d’égalité.
L’un des membres de la commission, Me Pierre-Richard Casimir affirme mesurer l’ampleur de la tâche qui attend les commissaires.
Il évoque notamment l’encadrement technique devant permettre d’aboutir à l’adoption de mesures et d’entreprendre des actions devant contribuer à l’application du décret du 11 mars 2020.
Il y a également le projet de décret sur les parquets, le projet de décret sur l’organisation judiciaire, sur les services pénitentiaires, la réorganisation et la modernisation des greffes et des tribunaux.
DO/HPN
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