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Haiti : FJKL exige des mesures conservatoires immédiates contre les magistrats non certifiés




Dans cette note, la « Fondasyon Je Klere » (FJKL), organisme de droits humains très connu, demande aux autorités constituées de prendre des mesures conservatoires immédiates contre les magistrats non certifiés telles l’interdiction de voyager, le gel des Avoirs, et la confiscation de passeports. La FJKL demande également au Bureau des Affaires Financières et Économiques (BAFE) d’ouvrir une enquête sur l’étendue de la fortune de chacun des magistrats non-certifiés ; la publication de la déclaration de patrimoine de chacun des magistrats non certifiés ainsi que la saisie des biens dont la provenance ne peut être clairement établie. Les biens mal acquis ne doivent pas profiter aux corrompus et la mise en mouvement de l’action publique contre les magistrats non-certifiés pour des faits infractionnels a souligné la note de FJKL.


Par ailleurs, l’institution de Droits humains dit noter également que trente (30) magistrats à la moralité douteuse, faisant probablement partie des cinquante (50) Magistrats corrompus que l’ex-président Jovenel MOISE avait nommés, ont été éjectés du système pour des motifs variés.


« Quelle honte ! Quelle ignominie : Berger du temple vous en avez fait une caverne de voleurs. Que toutes les dispositions soient prises pour que ces fossoyeurs de la patrie ne retrouvent pas, à un titre ou à un autre, l’administration publique en générale et le système judiciaire en particulier. Qu’il leur soit interdit également d’exercer le métier d’enseignant !”, s’exclame la FJKL dans cette note datant du 17 janvier 2023.


La FJKL dézingue le fait que certains des magistrats non certifiés tentent de jeter le discrédit sur le travail de la Commission technique de certification (CTC) et sur le CSPJ. Elle dit croire que seul un débat public, oral et contradictoire par devant un tribunal indépendant et impartial peut laver un magistrat non certifié de l’opprobre. Toutefois, les graves accusations portées contre des conseillers doivent faire l’objet d’enquête, même si elles n’affectent en rien la validité du travail de la CTC indique la note.


Finalement, la FJKL affirme exhorter les autorités constituées de prendre toutes les dispositions pour que les magistrats non certifiés rendent compte à la nation.


GL/HPN

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