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Haïti- Politique: Pour une transition réussie, le BSA fait des recommandations pertinentes au CPT



Le Bureau de suivi de l'Accord Montana (BSA) plaide en faveur de la mise en place du Conseil national de Sécurité (CNS) qui devrait coordonner la mission nationale pour qu'elle ne se transforme pas en une force de violation des droits du peuple haïtien indique le BSA dans un mémoradum.


Partie prenante de l'Accord du 3 avril 2024, le BSA dit constater que depuis les élections ratées du 30 avril dernier, du Président du Conseil présidentiel, un ensemble de difficultés sur la manière d'établir les premiers moments de la Transition et en particulier sur l'absence du cadre juridique et institutionnel qui doit définir le contenu de cette transition, les modalités de sa mise en œuvre et les objectifs clairs auxquels doit s'attendre la population.


Dans ce document de 7 pages, le BSA rappelle que ces motifs d'inquiétudes risquent d'aggraver le désespoir de la population. La confiance, qui reste à construire sur la base des réponses à ses revendications à un mieux-être, est le principal atout de l'Exécutif de transition pour qu'il réussisse sa mission. Aussi l'Accord de Montana sollicite l'attention des membres du CPT, sur les points suivants:


1. Cadre Juridique et Institutionnel de la Transition. Selon cette structure, il est impératif d'établir le cadre juridique et institutionnel pour la transition, afin de définir le statut des organes institutionnels qui la conduisent et de déterminer les règles de fonctionnement ainsi que les droits et obligations des personnes qui les dirigent. Le Bureau de suivi de l'Accord Montana indique que dans le cadre intérimaire défini par le gouvernement démissionnaire et ses alliés, le Conseil Présidentiel accumule un retard conséquent dans le lancement effectif de la Transition pacifique et ordonnée, dont la durée demeure inchangée. Il est urgent de publier dans le Journal Officiel Le Moniteur, l'Accord politique du 3 Avril 2024 et le document portant sur l'Organisation et le Fonctionnement du Conseil Présidentiel, documents cadre de cette transition, élaborés de manière consensuelle par les Conseillers et les Secteurs, parties prenantes, auxquels dans un geste historique ils se sont solidairement engagés.


2. Désignation du Premier ou de la Première Ministre

Il est essentiel que le Conseil organise la publication du décret portant Organisation et Fonctionnement du CP et rétablisse les consultations avec les 6 autres secteurs pour la soumission des candidatures au poste de Premier Ministre, dans le cadre de la procédure agréée dans ce document d'avant-projet de décret, conformément aux critères et aux mécanismes définis pour ce choix. Une communication transparente et efficace est nécessaire pour éviter que la République continue d'être la risée de tous, tant sur le plan national qu'international, avec ce défilé de candidats déposant leur dossier.


3. Le Conseil National de Sécurité (CNS)


L'Accord du 3 avril, en ses articles 25, 26 et 27', prévoit que le CNS traite de la question de la sécurité et détermine, avec les partenaires internationaux, les modalités de mise en œuvre de la Résolution 2699.


Article 25.-Il sera mis en place un Conseil National de Sécurité (CNS) formé d'experts nationaux, de professionnels ou la diaspora et d'autres personnalités pour donner une réponse aux différents aspects de la crise de sécurité du pays. Article 26.- Le CNS définira les modalités de coopération avec les partenaires internationaux en vue de l'amélioration de la sécurité, notamment l'assistance technique aux forces nationales de sécurité et au système judiciaire en vue de résoudre de manière durable les fleaux sociaux l'insécurité, la violence armée, les trafics de personnes, de stupéfiants, d'armes, de munitions, et la contrebande.


Yves Paul Léandre

 


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