top of page

Haïti: Les propriétaires ont jusqu’au 31 décembre pour retirer leurs nouvelles plaques



Les propriétaires de véhicules qui n'ont pas encore retiré leurs nouvelles plaques d'immatriculation, ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour se conformer aux normes, a appris HPN.


C’est ce qu’a informé la Direction Générale des Impôts (DGI) dans un avis publié le 30 novembre dernier, rappelant que la Taxe d'Immatriculation des Véhicules est exigible et payable entre le 1° octobre et le 31 décembre de chaque année.


La DGI, soulignant la disponibilité des plaques d'immatriculation dans ses divers bureaux, a indiqué qu’après cette période, tout véhicule circulant avec une plaque périmée est passible de l'amende pour plaque non conforme, prévue à l'article 279 dudit décret.


Pour faire leurs demandes, les contribuables doivent soumettre aux bureaux les documents suivants : Carte d'enregistrement du véhicule; Police d'assurance valide; Matricule fiscale valide; Certificat de Déclaration Définitive d'Impôt sur le Revenu; Pièce d'identité valide.


La Direction Générale des Impôts (DGI), qui en a profité pour encourager les contribuables à exiger toujours la preuve de paiement à l'occasion de l'accomplissement de leurs obligations fiscales, a exhorté tous les conducteurs et propriétaires de véhicules à se conformer aux normes en vue d'éviter d’être en contravention avec loi.


GA/HPN

4 vues0 commentaire

Comments


ONA.jpg
brh_ad.jpg
votre_publicite.jpg
kredi-ener.jpg
hpn_full_logo.png
bottom of page