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Haïti : Les Organisations signataires de l'accord du 3 avril choquées par les modifications malsaines du décret du 12 avril



Dans une note parue le samedi 13 avril 2024, ces organisations disent profondément choquées en prenant connaissance du décret publié le 12 avril 2024 par le gouvernement présidé par le Premier Ministre empêché le Dr Ariel Henry, et dénoncent l’introduction de modifications majeures qui dénaturent le projet consensuel d’un exécutif bicéphale porté par le Conseil Présidentiel de Transition, consensus patiemment et laborieusement construit entre les Parties Prenantes à partir du 11 mars 2024.


Dans cette publication, les organisations soulignent clairement que le Premier Ministre empêché et le gouvernement démissionnaire ont choisi de ne pas publier, ni même mentionner, l’Accord politique du 3 avril 2024 dans le décret du 12 avril portant création du Conseil Présidentiel de Transition et ne pas rendre public Le Moniteur Spécial Nº 14-A relatif à l’«Arrêté nommant les Membres du Conseil Présidentiel de Transition ».


Cette note rappelle que le Premier Ministre Ariel Henry a accédé au pouvoir dans des circonstances d’exception liées à l’assassinat le 7 juillet 2021 du Président Jovenel Moise, à la faveur de trois accords politiques dont deux ont été publiés dans Le Moniteur. Les organisations signataires de l'Accord du 3 avril soulignent qu'en absence des Accords politiques du 11 septembre 2021 et du 21 décembre 2022, aucun membre de l’actuel Cabinet n’aurait été éligible pour être Ministre ou Premier Ministre sur la base des dispositions de la constitution.


La note souligne que les parties prenantes restent attachées au consensus construit à partir du 11 mars 2024. Consensus qui est codifié dans l’Accord pour une Transition pacifique et ordonnée signé le 3 avril 2024 entre différents acteurs, y compris les signataires de l’Accord du 21 décembre 2022.


Elles exigent le strict respect des engagements auxquels le gouvernement démissionnaire a souscrit au cours du processus politique conduit par la CARICOM à savoir la publication dans Le MONITEUR de l’Accord politique et le document portant organisation et fontionnement du Conseil Présidentiel ; Mettre en relation les commissions de passation de pouvoirs bipartites ; Installer dans les meilleurs délais le Conseil Présidentiel de Transition dans la forme et la teneur définies dans l’Accord Politique pour une Transition Pacifique et Ordonnée du 3 avril 2024.


HPN




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