Haïti-Justice : l’OCNH alerte sur le manque de moyens dans la Grand'Anse et des Nippes.

L’Organisation des citoyens pour une nouvelle Haïti (OCNH) relève plusieurs problèmes dans les tribunaux et les bureaux d’état civil de la Grand’Anse et des Nippes. Dans un rapport publié le lundi 17 août 2026, l’organisation appelle les autorités à agir pour améliorer ces services publics.

À la suite d’une mission menée du 11 au 14 août dernier, l’OCNH dit avoir rencontré des autorités judiciaires, des cadres administratifs et des Officiers d’État civil. Elle affirme avoir recueilli des informations sur les difficultés rencontrées dans les deux départements.

La chaîne pénale mise à rude épreuve

En premier lieu, l’OCNH dénonce le manque de moyens matériels dans les juridictions visitées. Le Tribunal de Première Instance (TPI) de Miragoâne manquerait notamment de véhicules pour assurer le transfert des détenus. Selon l’organisation, certains prévenus ne peuvent donc pas être régulièrement présentés devant leurs juges.

Cette situation perturbe le déroulement des audiences criminelles à Miragoâne. Les difficultés concernent notamment l’extraction et le transfèrement des détenus. Plusieurs procédures judiciaires accusent ainsi des retards dans le document.

L’OCNH s’inquiète également de la durée de certaines détentions préventives. Elle rapporte des cas de personnes maintenues en détention depuis cinq à dix ans. Pour l’organisation, ces situations soulèvent des questions sur le droit à un procès dans un délai raisonnable.

Par ailleurs, le manque de moyens aggraverait les conditions de détention à Miragoâne. L’OCNH évoque une surpopulation carcérale et des infrastructures insuffisantes. Elle rappelle que les conditions de détention doivent respecter les normes relatives aux droits humains.

Des pratiques judiciaires qui posent question

Dans les tribunaux de paix des juridictions de ces départements, l’OCNH signale des absences de magistrats qu’elle juge injustifiées. Elle affirme également avoir relevé des actes judiciaires confiés à des greffiers. Selon elle, certaines décisions relèvent pourtant exclusivement des magistrats.

L’organisation estime que ces pratiques pourraient porter atteinte aux règles de compétence judiciaire. Elle évoque aussi des risques pour le droit à la défense et le double degré de juridiction. Face à ces constats, elle demande des vérifications par les autorités compétentes.

L’OCNH recommande notamment des inspections de l’Inspection générale des services judiciaires. Elle souhaite que les faits signalés soient examinés et que des sanctions soient prises lorsque les manquements sont établis.

L’état civil en difficulté

La mission, conduite par le Directeur exécutif de l’OCNH, Me Camille Occius, s’est aussi intéressée aux services d’état civil. L’organisation constate une situation préoccupante à Petite-Rivière-de-Nippes et à Miragoâne. Ces difficultés compliqueraient l’accès des citoyens aux documents établissant leur identité, notamment les actes de naissance.

Selon le rapport, au moins 18 Offices d’État civil sont vacants à l’échelle nationale. Certains postes seraient toutefois encore occupés par des agents nommés depuis les années 1990. L’OCNH indique que plusieurs seraient aujourd’hui dans l’incapacité physique d’exercer leurs fonctions.

Pour l’organisation, cette situation peut compliquer les démarches de nombreux citoyens. Elle appelle donc les autorités à régulariser rapidement les offices concernés. Elle recommande aussi le recrutement d’officiers d’état civil qualifiés.

Des mesures réclamées aux autorités

Pour améliorer la situation, l’OCNH demande au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) de diligenter des inspections dans les juridictions concernées. Elle souhaite aussi une meilleure répartition du personnel judiciaire dans les deux départements. L’organisation demande que les manquements établis fassent l’objet de mesures appropriées.

L’OCNH interpelle également l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) sur les cas de détention préventive prolongée. Elle l’encourage à saisir les instances concernées lorsque les droits des détenus sont menacés, afin de renforcer les garanties accordées aux personnes privées de liberté.

Du côté du gouvernement, l’OCNH réclame davantage de moyens pour les juridictions de la Grand’Anse et des Nippes. Elle demande notamment des véhicules adaptés aux transferts pénitentiaires. L’organisation souhaite également la régularisation des offices d’État civil vacants et le remplacement des agents incapables d’exercer. Selon elle, le rétablissement de ces services reste essentiel au respect des droits des citoyens et à l’État de droit.

Mederson Alcindor / HPN