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Haïti-Justice : huit nouveaux juges nommés à la Cour de cassation, en dehors de la Constitution



Le gouvernement d’Ariel Henry a nommé, ce mardi 28 février 2013, huit nouveaux juges pour occuper des postes vacants à la Cour de cassation.


Marie Joceline Cazimir, Ketsia Charles, Frantz Drice, Maguy Florestal, Anès J. Joazéus, Louiselmé Joseph, Rameau Patrique Métellus et Franzi Philémon sont les 8 nouveaux juges nommés par un arrêté gouvernemental publié dans le journal officiel de la République, Le Moniteur. Ces huit nouveaux magistrats vont combler des postes vacants depuis plus d'un an.


À noter que selon l’article 175 de la Constitution : « Les juges de la Cour de cassation sont nommés par le président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat… »

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