top of page

Haïti-Justice : fin de mandat pour le Juge d'Instruction Al Duniel Dimanche, annonce le CSPJ



Le Magistrat Al Duniel Dimanche a été informé de la fin de son mandat de Juge d'Instruction depuis le 29 janvier 2024, a fait savoir le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) dans une correspondance signée de Me Jean Robert Constant, Secrétaire Technique du Conseil portant la date du 22 février 2024.


Le CSPJ prend en compte la prestation de serment du Magistrat Instructeur qui remonte au 29 janvier 2021. Par ailleurs, la plus haute instance administrative du pouvoir judiciaire demande au Magistrat Dimanche, conformément aux normes en vigueur, de s'abstenir de tout acte d'instruction tandis qu'il attend le renouvellement de son mandat comme Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.

Dans la foulée, une correspondance a été acheminée au Directeur Général ai de la Police Nationale d'Haïti (PNH), Frantz Elbé pour lui faire part de la correspondance envoyée au Magistrat Al Duniel Dimanche lui demandant de s'abstenir de tout acte d'instruction depuis le 29 janvier 2024 écoulé en raison de la fin de mandat de Juge d'Instruction.



GL

25 vues0 commentaire

Comments


ONA.jpg
brh_ad.jpg
votre_publicite.jpg
kredi-ener.jpg
hpn_full_logo.png
bottom of page