Le dysfonctionnement du système judiciaire ainsi que les violations des droits humains ont surtout marqué l’année judiciaire 2024. Le déplacement forcé des citoyens dans plusieurs quartiers de la Capitale haïtienne, le manque d’accès à plusieurs régions du pays, la fermeture de plusieurs Tribunaux, les grèves à répétition dans la chaine pénale sans oublier la destruction du plus grand centre carcéral du Pays sont autant d’éléments qui ont marqué l’année judiciaire. La rédaction de HPN sous la Plume de notre journaliste Godson Lubrun présente les grands marquants de l’année judiciaire 2024.
En 2024, le système judiciaire haïtien a été globalement marqué par les diverses grèves lancées par certains éléments de la chaîne pénale. En effet, les officiers de Parquet et les greffiers ont, tour à tour, lancé des mots d’ordre en vue d’exiger du ministère de la justice de meilleures conditions de travail. Cette année 2024 a fait suite aux nombreux mouvements lancés l’année d’avant pour exiger de meilleures conditions de travail avec au passage la carte débit pour les employés de la chaine pénale. Une entente a été trouvée en Aout 2024 mais insuffisante pour empêcher d’autres arrêts de travail dans ce secteur connu pour sa grande élasticité dans les affaires louches privant des centaines de judiciables le droit à la justice.
Pendant toute l’année, le fonctionnement des tribunaux et Cours de la République a subi ces grèves à répétition avec un impact direct sur tout le territoire national. Des dossiers sont restés suspendus et les prisonniers avec des délits mineurs n’ont pas pu être jugés conformément à la loi avec les mêmes refrains que le système chante tous les jours : détention prévention prolongée et surpopulation carcérale.
2024, l’année de destruction des infrastructures judiciaires
L’année a été aussi marquée par la destruction du plus grand centre carcéral du Pays : Le Pénitencier National avec une évasion spectaculaire d’importants prisonniers dont certains sont impliqués dans l’assassinat du Président Jovenel Moise. Le samedi 2 mars 2024, le Pénitencier national a été attaqué par les bandits de la coalition criminelle « Viv Ansanm » qui ont vidé la prison de tous ses occupants. Seules les ruines du bâtiment restent debout à date avec quelques prisonniers qui n’ont pas voulu quitter l’espace pour des raisons de sécurité. Ils seront quelques heures plus tard transférés vers une autre prison.
Parallèlement, les tribunaux de paix de la section Nord, Sud et Est de la commune de Port-au-Prince ont été saccagés lors des mêmes événements tenus en février 2024 où les gangs armés ont détruit une bonne partie de la capitale haïtienne. Aucun de ces tribunaux n’offre des services.
Au niveau de la commune de Delmas, le seul Tribunal de Paix qui desservait la collectivité au niveau du Carrefour de l’Aéroport a été complètement détruit en mars 2024. Grâce au concours de la Mairie de Delmas un espace a été aménagé pour recevoir les justiciables au niveau de Delmas 33.
2024, l’année de l’instabilité au niveau du MJSP
L’année 2024 va s’achever sur une note marquant l’instabilité au niveau du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique. Emmelie Prophète, Carlos Hercule et Patrick Pelissier ont successivement dirigé le ministère dans le courant de cette année 2024. En plus des grèves, ces autorités devaient affronter les grands problèmes du système tels les dossiers oubliés dans les tiroirs des tribunaux et Cours, la corruption des magistrats, le dysfonctionnement de la chaine pénale etc…
Également en 2024, le Ministère de la Justice a pu former de concert avec l'École de la Magistrature une nouvelle cohorte de parquetiers devant investir le système. Cette formation a été donnée à l'Ecole de la Magistrature à un premier groupe dont la cérémonie d’intronisation a lieu dans le courant du mois de décembre 2024. Il faut dire que ce processus de doter les parquets de ressources humaines a été initié en janvier 2024 par la Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Emmelie Prophète. Les récipiendaires attendent pour l’instant leurs lettres de nomination.
2024, la CSPJ connaît une nouvelle judicature
C’est la cinquième judicature depuis la création en 2007 de la loi sur la Magistrature qui a pris fonction en Octobre 2024. Jean Joseph Lebrun, Althénor Barthélemy, Carvès Jean, Wando Sainvilier, Noé Pierre Louis Massillon, Erode Bazile, Jude Thimogène et Lionel Constant Bourgoin ont été installés après avoir prêté serment comme Conseillers au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le premier lundi du mois d’Octobre 2024. Le CSPJ a réédité en 2024 le processus de certification des magistrats comme en 2023. Plusieurs magistrats ont été écartés du système judiciaire faute de certification pour absence d’intégrité morale, pots de vin et rançonnement des justiciables.
2024, les violations et abus des droits de l’homme se sont poursuivis
L’État haïtien, en 2024, a enregistré plus de 700 milles déplacements internes suite aux violences des gangs. En effet, diverses zones sont devenues cette année des territoires contrôlés par des bandits armés. 85% de la zone métropolitaine sont contrôlés par les bandits. Près d’un million de personnes ont quitté leurs maisons et sans refuge se sont abritées dans des camps de fortune. Les haïtiens sont privés de leur droit à un habitat décent dans plusieurs régions du pays mais encore aux soins de santé avec la fermeture de plusieurs centres hospitaliers. Malgré la réouverture des classes, plusieurs dizaines d’établissements sont fermés. Certains sont situés dans des quartiers sensibles et d’autres sont occupés jusqu’à présent par des déplacés internes. Ainsi, plusieurs enfants sont privés du pain de l’instruction auquel ils ont droit. On soulignera au passage la nomination du juge Jean Wilner Morin comme Protecteur du Citoyen par intérim.
Pour l’Année 2025, année électorale, le gouvernement va devoir déployer les grands moyens pour rendre la justice fonctionnelle et restructurer les tribunaux éparpillés un peu partout dans la zone métropolitaine et dans certaines villes de province.
Me Godson Lubrun
Journaliste / Avocat
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