La mission conduite par trois anciens Premiers ministres du Groupe des Eminentes Personnalités de la CARICOM (EPG) a pris fin en Haïti ce mardi 14 novembre 2023. Au terme de leur séjour, les médiateurs sont parvenus à élaborer un document prévoyant la formation d'un Conseil de Transition (CT) avec cinq (5) membres dotés des attributions présidentielles. Il devrait comprendre un représentant du 21 décembre, un représentant du secteur privé, un représentant du Collectif, un représentant de Fanmi Lavalas et un représentant de l’Accord de Montana (ou de la diaspora), selon le document.
Le Collectif des partis politiques du 30 janvier rejette cette proposition qui maintient le Dr Ariel Henry au pouvoir comme Premier ministre au-delà du 7 février 2024.Le dirigeant du Grand Rassemblement pour l’évolution d’Haïti, Himmler Rébu, n'accepte pas de cohabiter dans un gouvernement avec le premier ministre Ariel Henry et d’aller aux élections avec lui. Le Collectif du 30 Janvier regroupant GREH, UNIR, LAPEH, MOPOD, OPL, PITIT DESALIN et PHTK fait un bloc pour contrecarrer cette proposition.
Vendredi 10 novembre dernier, le sous-secrétaire américain pour les affaires de l'hémisphère occidental au Département d'Etat, Brian Nichols avait exprimé le plein soutien des Etats-Unis à la mission des éminentes personnalités de la CARICOM en Haïti. L'officiel américain avait appelé les protagonistes de la crise à saisir cette occasion de rétablir l'ordre démocratique. Un soutien de taille pour le groupe des éminentes personnalités de la CARICOM. Alors que plus d’un attribuait la démarche à une initiative isolée, Brian Nichols vient de couper court à toutes ces rumeurs. «Les États-Unis accueillent la mission du Groupe des Eminentes Personnalités de la CARICOM en Haïti, et saluent les mesures adoptées pour parvenir à un compromis et à un consensus sur le partage du pouvoir, de la gouvernance inclusive et des élections crédibles , avait écrit le sous-secrétaire américain pour les affaires de l'hémisphère occidental au Département d'Etat, Brian Nichols sur son compte X (anciennement Twitter).
Selon le document, le Conseil de Transition aura les pouvoirs exécutifs de « Contresigner avec les membres du gouvernement les arrêtés et décrets, et l'ordre du jour du Conseil des ministres; Nommer un Conseil Electoral Provisoire (CEP) suivant l’esprit de l’article 289 de la Constitution parmi une liste des candidats qualifiés soumises par les organisations suivantes: la Conférence Episcopale, les Cultes Réformés, le secteur des droits humains, les universités, [la Cour de Cassation (CSPJ)], Fédération des Barreaux et Association des Magistrats, l’Association des Journalistes, la diaspora, les Associations patronales, le secteur vodou, et fixer la date des élections, sur la base de l'avis technique du CEP, qui sera par la suite publiée au journal Le Moniteur; Présider le Conseil National de Sécurité; Définir et proposer avec le Premier ministre un gouvernement d'union nationale à partir d'une liste de personnalités choisies sur la base de critères de compétence, d'intégrité et de tolérance. » Après la signature de cet accord, les 60 jours suivants, les prescrits prévoient la désignation d'un gouvernement d'entente nationale; désignation du CEP et préparation d'une feuille de route électorale détaillée; désignation d'un OCAG composé de représentants des organisations de la société civile, des associations socioprofessionnelles et des associations régionales représentatives; Mise en place d'un Conseil national de sécurité; Lancement du processus de réforme constitutionnelle. De plus, le document préconise la préparation d'une conférence nationale; Préparation par le secteur privé d'un plan économique détaillé pour soutenir la reprise économique; Œuvrer à la définition de la mise en place avec les partenaires internationaux des conditions et modalités de mise en œuvre de la résolution 2699. Le document indique que les signataires acceptent de collaborer de bonne foi et dans l'intérêt national. « Le CT et le Premier ministre resteront en place tout au long de la transition et ne prendront pas de mesures pour se destituer l'un l'autre », peut-on lire dans le document.
Yves Paul LEANDRE
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