Il s'agit d'un remous dans cette affaire de corruption impliquant les Conseillers-Présidentiels Emmanuel Vertilaire, Louis Gérald Gilles et Smith Augustin et la Banque Nationale de Crédit (BNC). En effet, par une décision rendue par la Cour d'Appel de Port-au-Prince avec une composition des Magistrats Dufrène Guillaume, Jean-Claude Dabrésil et Adonis Toussaint, il a été décidé que le Juge d'Instruction Benjamin Felusme doit poursuivre son instruction conformément à la loi en tenant compte des statuts des personnes concernées dans le dossier.
"Déclare inopérants les mandats de Comparutions émis le deux (2) décembre 2024 à l'égard des Conseillers-Présidents Emmanuel Vertilaire, Louis Gérald Gilles et Smith Augustin dans le cours de leur statut, ce, conformément aux dispositions de l'article 186 de la Constitution de 1987", lit-on dans la décision de la Cour.
Une décision qui suspend les mandats émis mais ne tue pas l'effet. Pour le juriste, Me Samuel Madistin qui réagissait sur cet arrêt de la Cour d'Appel de Port-au-Prince, les mandats de Comparution restent debout.
Par ailleurs, Me Guerby Blaise qui a interjeté cet appel par devant la Cour d'Appel de Port-au-Prince, souligne que cette décision participe à l'évolution du droit haïtien".
Le dossier concerne des soupçons de corruption de 100 millions de gourdes de la BNC qui auraient été sollicité par les Conseillers-Présidents auprès de l'ancien Président du Conseil d'Administration de la Banque Nationale de Crédit, Raoul Pierre-Louis.
Godson LUBRUN /HPN
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