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Corruption-CNE: l'ancien député Cholzer Chancy maintenu en prison malgré une tentative en Habeas Corpus



Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil, siégeant en sa qualité de juge d’habeas corpus, a statué, ce mardi 30 janvier 2024, sur un recours exercé par les avocats de l’ex-député Cholzer Chancy, écroué au pénitencier national dans le cadre du dossier de corruption et détournement de matériels au Centre national des équipements (CNE).


Dans son ordonnance, le juge Bernard Saint-Vil s’est déclaré incompétent pour entendre l’affaire, mettant en avant le principe de la séparation des fonctions en matière criminelle à savoir les principes de poursuite, d’instruction et de jugement.


Le juge d’habeas corpus invite l’ex-député d’Ennery Cholzer Chancy a fait valoir ses droits au cabinet d’instruction, étant donné que le dossier se trouve actuellement dans la deuxième phase de l’enquête.


Cholzer Chancy devra attendre la désignation d’un autre juge pour connaître son sort vu que le mandat du juge Al Duniel Dimanche qui a ordonné son arrestation a pris fin le lundi 29 janvier 2024, selon le procès-verbal de sa prestation de serment. Ce que le juge a nié dans une interview accordée à une station de radio de la Capitale Lundi. Selon Me Al Duniel Dimanche son mandat de Juge n'a pas encore pris fin.


Léon Kersivil

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